Conditions générales d'utilisation freelances

1. Objet

2. Exploitant du site et des services

3. Acceptation des conditions générales

4. Accès aux services

5. Description des services

5.1. Mise à disposition du site

5.2. Page de profil

5.3. Support technique

5.4. Les missions

5.4.1 L’offre de mission

5.4.2 Réalisation de la mission

5.4.3 Demande par le client de la fin prématurée d’une mission déjà commencée

5.4.4 Prorogation ou annulation de la mission

5.4.5 Bilan de la mission

5.5 Autres services

6. Conditions financières

7. Durée

8. Obligations et responsabilité du Freelance

9. Garanties du freelance

10. Obligations et responsabilité de CRÈME DE LA CRÈME

11. Assurance

12. Propriété intellectuelle

13. Données à caractère personnel

14. Confidentialité

15. Intuitu personae

16. Absence d’exclusivité

17. Réglementation sociale

18. Résiliation

19. Loi applicable et juridiction

Conditions générales d'utilisation client

1. Objet

2. Exploitant du site et des services, contact

3. Accès aux Services

4. Description des Services

4.1 Mise à disposition du Site

4.2 Support technique

4.3 Autres Services

5. Commande des Missions et acceptation des conditions générales

6. Réalisation de la Mission

6.1 Exécution de la Mission par le Freelance

6.2 Annulation de la Mission

6.2.1 A l’initiative du Client

6.2.2 A l’initiative du Freelance

6.3 Demande par le Client de la fin prématurée d’une Mission déjà commencée

6.4 Prorogation de la Mission

6.5 Remplacement du Freelance au cours de la Mission

6.6 Bilan de la Mission

7. Cession des droits de propriété intellectuelle

8. Durée

9. Conditions financières

9.1 Prix de la Mission

9.2 Facturation et paiement

9.3 Retards et défauts de paiement

10. Obligations et garanties du Client

11. Obligations et responsabilité de CRÈME DE LA CRÈME

12. Résiliation pour manquement

13. Confidentialité

14. Protection des données à caractère personnel

15. Réglementation sociale

16. Loi applicable et juridiction

Annexes

Conditions spécifiques à la sous-traitance des données à caractère personnel

1. Caractéristiques du traitement

2.  Obligations de CRÈME DE LA CRÈME

3. Obligations du Client

Assurance RC Pro

Vos missions protégées par la RC Pro souscrite par crème de la crème

Que couvre la RC Pro souscrite par crème de la crème ?

Données personnelles

Collecte des données

Cookies

Mentions légales

Édition du site internet

Hébergeur du site internet

Respect de la propriété intelectuelle

Liens hypertextes